Si vous avez un projet innovant, sollicitez l’aide de l’Etat. Ce dernier peut vous accorder un crédit d’impôt innovation. Ce dispositif vous est accordé afin de renforcer vos efforts de concevoir de nouveaux produits. Bien évidemment, il faut remplir les conditions d’éligibilité pour en bénéficier.
Quels sont les objectifs du crédit d’impôt innovation ?
Le crédit d’impôt innovation (CII) est adopté en 2013, à la suite de l’instauration du crédit d’impôt de recherche. Il vise à renforcer la compétitivité des PME innovantes dont les activités n’entrent pas nécessairement dans la catégorie de recherche et de développement.
Le CII augmente donc la capacité des jeunes entreprises à produire plus de bénéficies économiques et à créer de nouveaux produits originaux et innovants sur le marché.
Qui peut profiter du crédit d’impôt innovation ?
Vous faites partie des bénéficiaires du crédit d’impôt innovation (CII), si vous êtes :
- Une PME (petite et moyenne entreprise) de naturelle industrielle, commerciale, agricole ou artisanale. En tant que telle, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros. Vous devez également employer moins de 250 salariés au sein de votre local.
- Une entreprise qui réalise des dépenses relatives à la création du prototype (nouveau modèle de produit) ou à l’installation pilote de nouveaux produits (essaie). Ces frais doivent être inférieurs à 400 000 € par an.
Quelles qualités doivent présenter les dépenses ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt innovant, vous devez prouver que vos produits sont nouveaux. On parle généralement de nouveau produit, lorsqu’il est destiné à la commercialisation. Les biens destinés à améliorer le fonctionnement de votre société sont donc exclus. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter un cabinet de conseil en innovation tel que Myriagone Conseil pour vous accompagner sur la demande de crédit d’impot innovation.
En réalisant, les nouveaux produits sont des biens corporels (des choses que l’on peut voir) ou incorporels (prestations de services) qui répondent aux conditions suivantes :
- Nouveaux, c’est-à-dire qu’ils doivent être les premiers à être utilisé sur le marché
- Version améliorée. Cette fois-ci, ils doivent posséder de nouvelles fonctions qui les différencient des produits existants. Cette amélioration peut être perceptible sur le plan technique, sur l’ergonomie, sur les fonctionnalités, ou sur l’éco-responsabilité.
Quel est le taux de crédit auquel on peut bénéficier ?
Grâce au CII, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses relatives à la création de nouveaux produits innovants. Bien évidemment, si les frais sont supérieurs à 400 000 €, vous ne serez plus éligible à cette aide. En complément, il vous est possible de solliciter d’autres avantages fiscaux, comme l’exonération de l’impôt sur le revenu, … surtout si vous faites partie des jeunes entreprises innovantes.
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