Souvent, on pense que l’intérimaire n’est pas un salarié à part entière dans une entreprise. Pourtant, il y a bien des droits pour les intérimaires, pour son statut de salariés, selon le code de travail. Le non-respect de ces droits peut être mené en justice, que ce soit par l’intérimaire lui-même ou par l’agence. Les droits d’un intérimaire se classe en deux catégories : les droits individuels et les droits collectifs.
Les droits individuels de l’intérimaire
Les droits individuels de l’intérimaire sont régis par le code de travail. D’une manière générale, ils doivent être égaux à ceux des autres types de salariés au sein de l’entreprise.
Les règles de travail
Les droits d’un intérimaire sur les règles de travail sont les mêmes que pour les autres salariés de la société pour laquelle il travaille. Il a donc les mêmes accès au niveau matériel et équipement (salle de sport, cantine, douche, etc.). Cela implique également les mêmes droits pour les heures de travail, les jours fériés, les jours de repos et les heures supplémentaires. L’intérimaire devrait avoir son espace de travail, au même titre que les employés de sa branche.
La rémunération
La grille salariale pour un intérimaire doit être équivalente à un même poste sous contrat CDI au sein de l’entreprise. La variation se fera ensuite en fonction de ses qualités et de son profil, tout en ajoutant les primes et les augmentations nécessaires. Les indemnisations pour son poste ne doivent pas aussi différer de celles des autres employés.
La formation professionnelle
L’intérimaire doit également suivre une formation professionnelle au même titre qu’un salarié de l’entreprise, avec les mêmes prises en charge. Il doit toutefois remplir certaines conditions, qui varient en fonction de chaque région et de chaque société. Par ailleurs, il doit aussi bénéficier d’une formation de sécurité, dans le cas où sa mission englobe certains risques pour sa santé.
La couverture santé
L’entreprise doit aussi couvrir l’intérimaire dans le cadre de la sécurité sociale. Elle doit mettre en place un régime de prévoyance et mutuelle intérim. Les modalités peuvent varier selon le contrat de missions avec l’intérimaire, mais sa mise en place est obligatoire. L’intérimaire pourra ensuite faire le choix d’intégrer la couverture de l’entreprise ou de choisir sa propre assurance.
Les droits collectifs de l’intérimaire
A part les droits individuels de l’intérimaire, il y a aussi les droits collectifs au sein de l’entreprise.
Tout d’abord, l’intérimaire peut faire porter sa voix par la délégation du personnel, dans le cadre d’une réclamation (salaire, injustice, non-respect des termes du contrat, etc.). Il peut également donner ses avis par rapport aux infrastructures et équipements mis en place.
Par ailleurs, un intérimaire est considéré comme un employé de l’entreprise et compte donc parmi l’effectif du personnel. Il peut donc participer à des votes sur les décisions à prendre, que ce soit pour l’amélioration matérielle ou stratégique. La valeur de sa voix dépendra de la durée de son contrat et de sa présence dans la société.
